[LÉGAL]
CGV
Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux conclues sur ldsine.com entre LD SINE et tout client agissant en qualité de consommateur.
Les bijoux LD SINE sont des pièces artisanales, crochetées à la main et fabriquées à la commande (made-to-order). Des variations naturelles de couleur ou de dimension sont inhérentes au fait main et ne constituent pas un défaut.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue via Stripe (carte, Klarna 3x, Apple Pay, Google Pay). La commande est ferme à réception du paiement ; une facture est émise automatiquement.
À compléter : régime de TVA (franchise en base, art. 293 B CGI) — TODO.
Expédition sous 7 à 10 jours ouvrés (environ 15 jours en cas de personnalisation). Colissimo suivi (6,90 €), offert dès 80 €. Zones : France, Belgique, Luxembourg, Suisse, Monaco.
14 jours calendaires à compter de la réception, sans justification (art. L221-18 du Code de la consommation).
Exception : les bijoux personnalisés ou confectionnés selon vos spécifications sont exclus du droit de rétractation (art. L221-28 3°).
Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s.) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). La garantie commerciale « LD SINE 30 jours » s'ajoute aux garanties légales sans jamais les remplacer.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À compléter : coordonnées du médiateur (TODO-MEDIATEUR).
Les présentes conditions sont soumises au droit français.